Règlement Intérieur

Association Club de Pétanque de Larra n° W313036002 déclarée en préfecture le 18 novembre 1999.

Article 1 : Statuts du club

Le présent règlement intérieur a pour but de fixer, dans ses détails, les modalités d'application des statuts (déposés à la Préfecture de Haute-Garonne) de l’Association Club de Pétanque de LARRA dont le siège social est situé au Mairie de Larra, 1 place Maurice Pontich, 31330 LARRA.
Le règlement intérieur précise le fonctionnement de l’association, les rôles, fonctions et attributions des membres du conseil d’administration, la gestion interne et les règles du Club. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres licenciés et non licenciés. Un exemplaire sera affiché au local de l’association, de façon à pouvoir être consulté à tout moment par les membres de l’association. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Article 2 : Conseil d’Administration

La composition du Conseil d’Administration et les modalités d’entrée sont prévues par les statuts du Club. Il se compose d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier et de cinq autres membres maximum. Ces trois membres constituent le Bureau qui peut décider de s’adjoindre : un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le Conseil d’Administration décidera de toute initiative à prendre pour les cas non prévus dans les statuts et règlement intérieur. L’ensemble des tâches principales à accomplir pour le bon fonctionnement de l’association sont réparties sur l’ensemble des membres du Conseil d’Administration. Ces actions de bénévolat sont les suivantes :
• Gestion des courses (fournitures, boisson, nourriture)
• Gestion des tenues
• Tenue de la buvette, intendance
• Gestion du site Internet du Club
• Événements, animations, etc.
Le Conseil d’Administration pourra faire appel au bénévolat des membres de l’association pour compléter le bon déroulement des organisations.

Article 3 : Le Bureau

Il s’agit du nom donné aux membres du Conseil d’Administration qui ont une fonction prédéfinie.

• Le Président :
     • Il est le représentant légal de l’association Club de Pétanque de Larra auprès des pouvoirs publics et dans
       les tous les actes de la vie civile en justice,
     • Il organise les séances du Conseil d’Administration, les Assemblées Générales, le Bureau, en dirige les
       travaux et signe tous les actes et délibérations en découlant et dont il contrôle l’exécution,
     • Il veille à l’application des statuts, règlements et toutes décisions, après avis du Conseil d’Administration,
     • Il ordonne les dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale de la gestion du Conseil d’Administration,
     • Il établit le rapport moral annuel,
     • Il est membre de droit des commissions.
 

• Le Secrétaire :
     • Il est responsable de toutes les actions administratives nécessaires à la vie de l’association,
     • Il convoque les membres aux réunions et assemblées,
     • Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances,
     • Il tient la liste des adhérents à jour,
     • Il est chargé de la correspondance du Club, toute publication devra être soumise au Président avant
       affichage et communication,
     • Il perçoit, en liaison avec le Trésorier, les cotisations des membres,
     • Il est chargé des inscriptions aux championnats, coupes et épreuves qualificatives,
     • Il assure le lien avec les services techniques et administratifs de la mairie pour toute demande relevant de la
       compétence de la Mairie,
     • Il fait, avec le Président, le compte rendu de la saison sportive de l'année.
 

• Le Trésorier :
     • Il est chargé de la tenue de la comptabilité de l’Association Club de Pétanque de Larra,
     • Il est titulaire d’une signature bancaire, ainsi que le Président, sur le compte en banque ouvert au nom de
       l’association pour effectuer les opérations financières liées au fonctionnement de l’association, sans
       toutefois être autorisé à régler de son propre chef les dépenses exceptionnelles et non budgétées,
     • Il tient un registre de comptabilité et assure avec le Président l’ensemble des opérations financières de
       l’association,
     • Il perçoit, en liaison avec le Secrétaire, les cotisations des membres,
     • Il est en mesure d’accepter les paiements en espèce, par chèque, par virement ou par carte bancaire (sur le
       site de la pétanque ou terminal de paiement),
     • Il est chargé de faire les déclarations réglementaires à la préfecture et au service départemental de la
       jeunesse et des sports quant aux déclarations financières,
     • Il établit et adresse les demandes de licences et les mutations au Comité Départemental FFPJP,
     • Il présente à l'Assemblée Générale un rapport financier de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de
       l'exercice suivant,
     • Il présente, à chaque réunion du Conseil d'Administration, le livre de comptabilité en précisant la situation
       du compte bancaire.

Le Bureau gère le Club et met en place trois commissions spécialisées agissant sur délégation et sous son contrôle :
Une commission COMPÉTITIONS
Une commission EVÈNEMENTS,
Une commission DISCIPLINE.

Le Bureau se réunit dans l'année autant de fois que nécessaire et au moins une fois par trimestre civil. Le Bureau est le seul compétent sur la gestion financière de l’association et sur l’origine des ressources. Le Bureau a la charge d'organiser la vie du Club et de préserver l'esprit convivial de celui-ci.

 

Article 4 : La Commission compétitions

La commission Compétitions a pour vocation de gérer la saison sportive de l’association. Cela inclut la préparation du calendrier, l’organisation des concours à Larra, l’inscription et la sélection des équipes pour tout type de concours à titre non individuel (Championnats de clubs , Qualificatifs, Challenge de l’Amitié, Coupe de France, Coupe de Haute-Garonne)
Elle est composée des membres du Conseil d’Administration. En cas de litige sur la composition d'équipes, le Président aura toute autorité de décision.

Sur proposition et décision du Conseil d’Administration, une participation aux frais de déplacement et repas pourra être proposée aux joueurs représentant le Club lors de certaines compétitions.

Le covoiturage est vivement recommandé lors de toutes compétitions.
 

Gestion des tenues
Lors de certaines compétitions (Championnats des clubs, Qualificatifs etc) dont la participation d’un(e) joueur(se) a pour but de représenter le Club de pétanque de Larra nécessite le port d’une tenue vestimentaire en accord avec le Club.
Pour ce faire tout(e) joueur(se) souhaitant participer à ce type de concours doit s’équiper en conséquence. Afin de nous prémunir de dysfonctionnement et de retards de paiement, la délivrance des tenues du Club ne se fera qu’exclusivement sous la condition d’un paiement comptant.
Les joueuses et joueurs doivent s’y prendre à l’avance des championnats et non au dernier moment.
Toutefois, le temps d’obtenir des tenues, le prêt de vêtements entre joueurs est possible.Les tenues prêtées devront être rendues propres aux joueurs prêteurs.
Tout achat de tenue est définitif et ne peut donner lieu à un remboursement partiel ou total quelle qu’en soit la raison.

 

Article 5: La Commission événements

La commission évènements a pour vocation de prévoir et organiser les évènements du Club. Les évènements sont :
• les concours sur site
• les repas
• les évènements en association avec d’autres associations de la commune de Larra.
Elle est composée des membres du conseil d’administration.

 

Article 6 : La Commission discipline

La Commission discipline a pour vocation de statuer en cas de comportement ou tenue de propos inadaptés, ou tout type de manquement de respect d’un membre de l’association envers d’autres membres de l’association ou toute autre personne extérieure au Club dans le cadre des activités organisées par l’association.
Cette commission ne se substitue pas au règlement de la FFPJP qui permet de signaler tout comportement inadapté lors de la tenue de concours officiels mais elle peut être également saisie si cela concerne un membre de l’association. La Commission est composée des membres du Bureau, elle se réunit, sur convocation, à la demande du Président.
La Commission se réserve le droit de donner un avertissement, de sanctionner, voire d’exclure la personne concernée après audition obligatoire. La demande d’audition ainsi que la décision de la Commission seront notifiées à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception

 

Article 7 : Adhésion

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser ou d’accorder la qualité de membre à toute personne en faisant la demande. Un refus peut être motivé par une précédente sanction prononcée par la Commission discipline ou par la connaissance de comportement ou tenue de propos inadaptés en dehors de l’association qui pourraient nuire au bon fonctionnement de l’association.
L’adhésion d’un nouveau membre sera confirmée après règlement de la licence (pour les licenciés) et de la cotisation à l’association. Cela donnera droit à la délivrance d’une licence (licence F.F.P.J.P.) ou carte de membre. Aucune situation ne justifie le remboursement de la licence ou cotisation.
L'adhésion est valable pour une année civile. Quelle que soit la date de demande d’adhésion il ne sera pas octroyé de réduction au prorata.

L’adhésion pour l’année N+1 est possible à partir du mois de décembre de l’année N et peut se poursuivre tout au long de l'année N+1. Pour les licenciés, les conditions d’attribution d’une licence stipulées par le règlement de la FFPJP prévalent.
Tout nouveau membre devra prendre connaissance du règlement intérieur et le respecter.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre et licencié

Le non renouvellement de la licence auprès de la FFPJP via l’association entraîne la perte automatique de la qualité de licencié de l’année précédente.
Le non paiement de la cotisation après le 1er mars entraîne la perte de la qualité de membre de l’association.
Par décision de la Commission discipline (voir Article 6), la qualité de membre peut être perdue à tout moment.

 

Article 9 : Comportement / Attitude

La tenue vestimentaire des membres du Club sur les terrains et lors d’évènements organisés par l’association doit être correcte. Elle doit être en accord avec le règlement de la FFPJP pour les concours officiels. Le port de chaussures fermées est obligatoire lors des compétitions officielles et recommandé pour les entraînements.

Les comportements inappropriés (gestes déplacés, menaces, violences, pression psychologique, etc) et/ou tenue de propos inappropriés (à caractère homophobes, racistes, sexuels, etc) lors de toute manifestation organisés par l’association feront l’objet d’une convocation en conseil de discipline.
Les enfants sont admis sur les terrains et dans les locaux sous l'entière responsabilité de leurs parents.
Les animaux sont admis aux abords des terrains, sous l'entière responsabilité de leur propriétaire,ils doivent être tenus en laisse et ne doivent en aucun cas gêner les joueurs.

L'association se décharge de toute responsabilité concernant les vols ou dégradations des effets personnels des membres sur les terrains ou à l'intérieur des locaux.

 

Article 10 - Les locaux

Une convention de mise à disposition d’équipements publics est mise en place annuellement entre la mairie et l’association. Cela concerne les espaces de Cavaillé qui doivent être réservés au préalable par les moyens mis à disposition par la mairie. Cette convention fait foi.

L’accès des locaux quels qu’ils soient, sur les plages d’utilisation de l’association, aux personnes non membres de l’association, est soumis à autorisation par les membres du Conseil d’Administration. Lors de concours officiels, de fait, le graphiqueur et l’arbitre ont accès aux locaux. Le public n'est pas autorisé à rentrer à l’intérieur des locaux (sauf dérogation accordée par le Bureau). Les toilettes extérieures sont mises à disposition du public sur toute la durée des évènements.

Il est interdit de fumer dans tous les locaux en application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006.

L'ensemble des membres de l’association peut être sollicité pour le nettoyage des locaux après utilisation.

Le local de stockage du Club de pétanque est mis à disposition par la mairie de Larra. Les membres du Conseil d’Administration ont la responsabilité de la bonne tenue du local. Aucune plage horaire d’ouverture du local n’est fixée. L’ouverture du local intervient lors des compétitions, entraînements ou tout autre événement organisé par l’association.

Le local peut être mis à disposition d’une autre association ou à des membres de l’association avec accord du Bureau.Il ne peut en aucun cas être loué.

Gestion des clés :
Seuls les membres du Conseil d’Administration sont habilités à détenir de façon permanente les clés d’accès aux locaux. En cas de besoin (indisponibilité d’un des membres du Conseil d’Administration pour l’ouverture des locaux) et après information au Bureau, les membres du Conseil d’Administration peuvent prêter leurs clés à un membre désigné pour une courte période. En aucun cas, le membre désigné n’a le droit de faire un double des clés.
Les détenteurs de clés sont tenus de les restituer en cas de démission, ou non renouvellement au Conseil d’Administration.

Article 11: le matériel

L’association est détentrice et propriétaire d'une certaine quantité de matériel pour assurer le bon fonctionnement des activités. Ce matériel est stocké dans le local du Club de pétanque. L’utilisation de ce matériel est réservée aux évènements organisés par l’association. Sur demande d’un membre ou d’une association de Larra, et après accord du Bureau, il peut être autorisé le prêt de matériel pour une courte période. Le matériel prêté doit être rendu propre et en état de fonctionnement. En aucun cas le matériel ne peut être loué.

Article 12: Buvette

Lors d’évènements, type concours ou autre, la vente au public de boissons alcoolisées est soumise à demande et accord auprès de la mairie pour l’ouverture d’un débit de boisson temporaire. La vente est donc soumise à la réglementation prévue à cet effet. La tenue de la buvette et l’encaissement sont effectués par un membre du Conseil d'Administration ou par un membre de l’association dûment désigné.

Dans le cadre des activités internes à l’association (entraînements, repas...) l’association met à disposition des boissons. La délivrance de ces boissons et l’encaissement sont effectués par un membre du Conseil d’administration.
La consommation de ces boissons doit se faire dans les locaux ou à proximité.

Les tarifs des consommations servies au local et à la buvette lors d’évènements sont fixés par le conseil d’administration et affichés.
Des poubelles de recyclage sont mises à disposition dans les locaux ou à proximité pour y déposer les contenants.
Merci de les utiliser à bon escient.

Les membres du Conseil d’Administration, lors d’évènements ou activités internes, se réservent le droit de refuser l’accès aux locaux et/ou de servir des boissons alcoolisées à toute personne présentant un état d’ébriété.

Article 13 - Approbation et révision du règlement intérieur

L'approbation initiale de ce règlement intérieur est soumise au vote de l’Assemblée Générale du 14 décembre 2024.
Pour être accepté, la majorité des adhérents présents doit se prononcer “POUR”. Son application interviendra à partir du 14 décembre 2024.
Ce règlement intérieur pourra être complété et/ou mis à jour. En conformité avec nos statuts, les modifications apportées seront soumises à l’approbation de l’assemblée générale, à la majorité des adhérents présents.

Le fait d’être membre de l’association (licencié ou non) donne des droits mais implique aussi des devoirs.

Règlement intérieur approuvé à l'unanimité en Assemblée Générale Extraordianaire du 14 décembre 2024.

Le Bureau du Club de Pétanque de Larra
Le Président,            La secrétaire,         Le trésorier
     P. Scudier,                C. Pouget,              P. Pouydebat