Les statuts du Club de Pétanque de Larra
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale qui s'est tenue le 29 Octobre 1999 à Larra et modifiés par l’ assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 14 décembre 2024.
Titre l : Objectifs
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre Club de Pétanque de Larra.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :
● de promouvoir, de faciliter et d'organiser la pratique de la pétanque ;
● de créer et d'entretenir des relations amicales entre tous ses membres ainsi qu'avec les autres
associations de Larra.
ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé à Larra (31). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 :
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 :
L'association s'interdit toute prise de position d'ordre politique, philosophique ou confessionnel.
ARTICLE 6 :
L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal (F.F.P .J.P .) et s'engage à se
conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération ainsi qu'à ceux de ses comités régional et
départemental.
Titre 2 : Composition
ARTICLE 7 :
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
ARTICLE 8 :
Pour être membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d'une cotisation.
Le montant de cette cotisation peut dépendre de la catégorie de l'adhérent (vétéran, senior, minime, cadet..), du fait que celui-ci acquiert ou non une licence de la F.F.P .J.P . par l'intermédiaire du club, du fait que l'adhésion s'effectue en famille, etc...L'Assemblée Générale définit les différents modes d'adhésion et fixe les montants des cotisations correspondants.
Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 9 :
Le titre de membre d'honneur peut être décerné en assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais peuvent participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
ARTICLE 10 :
La qualité de membre se perd par :
● la démission ;
● le décès ;
● le non paiement de la cotisation annuelle ;
● la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave, et après que l'intéressé ait
été préalablement entendu.
Titre 3 : Ressources
ARTICLE 11 :
Les ressources de l'association se composent : des cotisations de ses membres, de subventions éventuelles, de dons manuels, du produit des manifestations organisées par l'association ainsi que toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Titre 4 : Assemblée Générale
ARTICLE 12 :
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l'association. L'ordre du jour est établi par le Bureau et adressé, avec la convocation, à tous les membres quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'association. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice précédent et sur le budget de l'exercice à venir ; elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat vient à expiration ou dont le siège est vacant.
Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation. Les votes par procuration sont admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, pour les élections au Conseil d'Administration, seule la majorité relative est requise.
ARTICLE 13 :
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par décision du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'association. Elle statue sur toute question qui lui est soumise par le Conseil d'Administration, sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association. L'ordre du jour est établi par le Bureau et adressé, avec la convocation, à tous les membres quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée
Générale.
Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation. Les votes par procuration sont admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres de l'association sont présents ou représentés.
A défaut de quorum, l'assemblée est convoquée une seconde fois à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Sous réserve des dispositions des articles 20 et 21 ci-dessous, les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Titre 5 : Fonctionnement
ARTICLE 14 :
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé à minima du Bureau et au maximum de 8 membres.
Les conseillers sont élus pour deux ans par l'Assemblée Générale à la majorité relative.
Tout licencié majeur, en possession d’une licence acquise auprès du Club de pétanque de Larra peut être élu au Bureau dans la mesure où il peut justifier une ancienneté d’au moins un an avec une licence FFPJP valide acquise au club de pétanque de Larra.
Tout adhérent, à jour de sa cotisation de plus d’un an, peut être élu au Conseil d'Administration.
Tout membre âgé d'au moins 16 ans peut être élu au Conseil d'Administration avec l’accord de ses parents. Toutefois, le Conseil d'Administration ne peut pas comporter plus de 3 membres âgés de moins de 18 ans.
Le renouvellement du Conseil se fait par moitié tous les ans. Lors du premier scrutin, les conseillers élus sont répartis en deux groupes, par tirage au sort à défaut de volontaires. Les conseillers élus du groupe 1 sortent au bout d'un an ; les conseillers du groupe 2 sortent au bout de deux ans, terme normal du mandat.
En cas de vacance d'un siège avant le terme normal du mandat de son titulaire, le Conseil d'Administration peut choisir un membre suppléant, qui doit être, dans le cas où des candidats au conseil n'auraient pas été élus lors de la précédente assemblée générale, celui d'entre eux qui a recueilli le plus grand nombre de voix. Les fonctions de ce conseiller prennent fin au premier renouvellement du Conseil d'Administration.
ARTICLE 15 :
Le Conseil d'Administration élit le Bureau parmi ses membres âgés d'au moins 18 ans, à la majorité relative. Le Bureau est composé d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier et éventuellement d’un vice-président et/ou d’un secrétaire adjoint et/ou d'un trésorier adjoint. Les membres du Bureau sont désignés à chaque renouvellement du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 16 :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande d'au moins la moitié plus un de ses membres. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les conseillers ont la faculté de se faire représenter par pouvoir écrit donné à un autre membre du Conseil d'Administration. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
A défaut de quorum, le Conseil d'Administration est convoqué une seconde fois à quinze jours d'intervalle ; il peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre qui n'a pas assisté à deux réunions consécutives sans motif valable est considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d'Administration et du Bureau.
Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur soumis à l'Assemblée Générale, qui précise les
modalités de fonctionnement de l'association.
ARTICLE 17 :
Des membres de l'association et d'autres personnes peuvent être invités à assister à aux réunions du Conseil
d'Administration. Ils sont consultés sur les questions qui relèvent de leur compétence, mais ne prennent pas part auxdélibérations.
ARTICLE 18 :
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution financière en raison de leurs
fonctions. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses, après accord du Président, pour les besoins de l'association, sur présentation de pièces justificatives.
ARTICLE 19 :
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour se présenter en justice au nom de l'association après en avoir reçu mandat du Conseil d'Administration.
Il ordonnance les dépenses.
Titre 6 : Modification des statuts et dissolution
ARTICLE 20 :
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration
ou à la demande de la moitié au moins des membres de l'association. Les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour par le Bureau et adressées (soit par voie postale, soit par courriel, soit par message WhatsApp), avec la convocation, à tous les membres quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation. Les votes par procuration sont admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
La modification des statuts ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
ARTICLE 21 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié au moins des
membres de l'association. La convocation est adressée (soit par voie postale, soit par courriel, soit message WhatsApp) à tous les membres quinze jours au moins avant la date de l'assemblée générale.
Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation. Les votes par procuration sont admis. Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
L'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée en vue de la dissolution de l'association ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres de l'association sont présents ou représentés.
A défaut de quorum, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée une seconde fois à quinze jours d'intervalle elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La dissolution de l'association ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire qui vote la dissolution de l'association désigne un liquidateur chargé de la
liquidation des biens de l'association. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs établissements publics ou associations dont l'objet social est proche de celui de l'association dissoute et dont l'action s'exerce au sein de la commune de Larra (31).
